Lots à bâtir sur Camors
La commune de Camors propose 9 lots à bâtir, répartis sur 2 lotissements en centre bourg.
La commune de Camors souhaite mener une politique active en matière de logement et promouvoir l’accession en favorisant le maintien des familles, de telle manière que l’école perdure, de permettre aux jeunes d’accéder à la propriété, d’aider les ménages à acquérir un bien. S’y ajoute une volonté de favoriser une mixité avec des personnes âgées désireuses de s’installer près des commerces essentiels en centre-bourg.
Deux lotissements sont créés par la commune
Le lotissement du « Petit Bois » comprend 10 lots : plan du lotissement
- 2 lots cédés au bailleur social « Espacil » pour la construction de logements sociaux
- 1 lot conservé par la commune pour édifier une maison de santé
- 1 lot cédé à l’opérateur privé « Ages et Vie » pour l’implantation d’un hébergement collectif pour 16 aînés
- 6 lots sont mis en vente par la commune pour des ménages
Le lotissement « Les Genêts » comprend 5 lots : plan du lotissement
- 2 macro-lots sont destinés à accueillir le projet du bailleur social « Morbihan Habitat » pour la construction de 9 logements sociaux
- 3 lots sont mis en vente par la commune pour des ménages
Modalités de sélection des ménages
La commune de Camors entend favoriser l’acquisition de résidence principale. Seules les personnes physiques souhaitant construire une résidence principale d’un seul logement seront admissibles.
Ne seront pas recevables les candidatures pour établir une résidence secondaire, un bien à la location, des bureaux ou un local, ni celles présentées par les professionnels de l’immobilier (promoteurs, gestionnaires de biens…).
La commune de Camors se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande si le projet ne correspond pas à la finalité recherchée sur la commune.
Lien vers les règlements d’attribution :
Critères d’attribution
Critère 1 : Primo-accédant
| Appréciation | Points |
| Candidat(s) n’ayant jamais été propriétaire(s) de sa (leur) résidence principale | 40 points |
| Candidat(s) n’étant plus propriétaire(s) de sa (leur) résidence principale depuis au moins deux ans | 20 points |
Critère 2 : Situation familiale
| Appréciation | Détail | Points |
| Age moyen du couple ou de la personne seule | 20 à 40 ans | 50 points par ménage |
| Age moyen du couple ou de la personne seule | 41 à 64 ans | 25 points par ménage |
| Age moyen du couple ou de la personne seule | 65 ans et plus | 50 points par ménage |
| Age/situation scolaire des enfants | A naitre / Moins de 3 ans / Ecole maternelle | 50 points par enfant |
| Age/situation scolaire des enfants | Ecole primaire | 40 points par enfan |
| Age/situation scolaire des enfants | Collège - Lycée | 20 points par enfant |
| Si le candidat ou l’un des conjoints pour un couple, ou un enfant majeur vivant au foyer, est titulaire de l’allocation adulte handicapé avec un taux d’invalidité de 80% | + 20 points | |
Critère 2 : Lien avec la commune
| Appréciation | Points |
| Candidature d’une personne seule ou d’un couple résidant depuis au moins 2 ans sur la commune | 50 points |
| Candidature d’une personne seule ou d’un couple dont l’un au moins des conjoints est en lien générationnel avec un ou des habitants de la commune NB : enfant – parents – grands-parents | 50 points |
Composition du dossier à déposer
Le dossier de candidature devra contenir les éléments suivants, dûment remplis et signés :
- Un courrier motivant la candidature
- Le formulaire « candidature d’acquisition » complété : formulaire pour lotissement du "Petit bois" ; formulaire pour lotissement "Les genêts"
- L’engagement de respect du règlement du lotissement
- L’engagement de respect du règlement d’attribution, les clauses anti spéculatives et l’attestation de véracité des informations transmises
- Les différentes pièces ou documents demandés comme rappelés sur le formulaire « candidature d’acquisition »
Envoi de candidature
La date limite de réception des dossiers complets est fixée au 30 septembre 2023.
Chaque candidat pourra formuler 2 vœux de lots.
Le formulaire « candidature d’acquisition » complété est à adresser
par mail
Ou
par voie postale :
Mairie de Camors
Place de la Liberté
56330 CAMORS
Un dossier de candidature sera transmis en retour.
