Auray Quiberon Terre Atlantique et les organismes HLM s’associent pour faciliter l’accès au logement social sur tout le territoire
L’un des enjeux de la Communauté de Communes en matière d’habitat, est de permettre le développement d’une offre de logements abordables harmonieuse et équilibrée sur l’ensemble du territoire afin d’assurer un meilleur équilibre démographique. Dans le cadre de cette stratégie, établie dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021, Auray Quiberon Terre Atlantique et ses organismes HLM partenaires, ont signé le mercredi 17 mai une convention qui définit les conditions opérationnelles de production de logements, de gestion et de réhabilitation du parc, de vente de logements sociaux. Cette convention renforce ainsi la collaboration entre la Communauté de Communes, les organismes HLM partenaires et les Communes en faveur de la production de logements sociaux.
Anticiper les besoins de logements abordables
Auray Quiberon Terre Atlantique constitue d’un territoire attractif, d’une dynamique économique très positive et d’une valeur touristique reconnue qui séduisent les familles et les séniors. Si le taux de construction en est deux fois supérieur à la moyenne nationale, le développement d’un parc accessible pour tous et à tout moment de la vie reste un véritable enjeu.
Vieillissement rapide de la population, concurrence directe des résidences secondaires et du locatif saisonnier avec les logements permanents, foncier aux tarifs élevés, sont autant de raisons pour que Auray Quiberon Terre Atlantique et les organismes HLM scellent un partenariat pour apporter une offre de logement variée et accessible.
« Aujourd’hui le parc social représente seulement 7% des résidences principales sur notre territoire, un taux qui mérite d’être relevé au regard de ces points de vigilance. L’amélioration et l’accroissement du parc social doit permettre de répondre aux problématiques de notre territoire et de sa population en terme d’hébergement. Aussi, Auray Quiberon Terre Atlantique et les organismes HLM prévoient de produire jusqu’à 1390 logements sociaux d’ici 2021, soit 232 logements par an. Pour atteindre cet objectif il est prévu de produire des logements nouveaux mais également de réhabiliter une partie du parc existant qui souffre aujourd’hui d’une désaffection. La convention signée aujourd’hui permet de préciser le cadre de cette mise en œuvre ainsi que nos engagements réciproques pour respecter ces objectifs » explique Laurence Le Duvéhat, Vice-présidente au Logement et à l’Habitat d’Auray Quiberon Terre Atlantique.
Produire 232 logements nouveaux par an
La convention engage l’ensemble des acteurs associés à produire jusqu’à 232 nouveaux logements abordables par an. Cette production est définie sur l’ensemble du territoire afin de rééquilibrer l’offre territoriale et de répondre aux enjeux de mixité sociale et générationnelle. 128 logements en accession aidée doivent également être réalisés chaque année jusqu’en 2021.
Un accompagnement renforcé aux Communes
Pour ce faire, la Communauté de Communes renforce son aide auprès des Communes et se pose en coordinateur de projets à travers son soutien dans l’ingénierie des différents dossiers. Ainsi, Auray Quiberon Terre Atlantique identifie et priorise avec les Communes, les terrains mobilisables afin de faciliter la production de logements. Elle accompagne les Communes dans le portage foncier, pour la sortie d’opérations complexes, et fait le lien avec les organismes HLM.
Enfin, le soutien de la Communauté de Communes aux Communes se traduit également par des aides financières à travers la mise en place d’un fond de portage intercommunal permettant la prise en charge des intérêts d’emprunts.
Des aides financières favorisant la production de logements
De manière à favoriser la production de logements sociaux au regard des problématiques territoriales identifiées, la Communauté de Communes met en place plusieurs aides financières. Aussi, elle permet l’exonération de taxe d’aménagement et s’engage à aider à l’équilibre économique des opérations qui peuvent s’avérer complexes. Ce soutien doit permettre d’orienter les opérations de production de logements vers les cibles à privilégier, tels que les cœurs de bourg, les logements adaptés PMR-PA ou les loyers minorés. Afin de favoriser le développement équilibré du logement social sur tout le territoire, la Communauté de Communes garantit, sous certaines conditions, les emprunts des organismes HLM pour les opérations de construction de logements locatifs sociaux, de réhabilitation et de construction de logements en accession aidée. En effet, l’accession aidée est un enjeu important pour l’équilibre sociodémographique des communes, c’est pourquoi Auray Quiberon Terre Atlantique prévoit un dispositif d’aide dédié avec pour ligne de mire le maintien des jeunes ménages et des familles sur le territoire, au plus près de leur lieu de travail.
Lorsque l’achat de terrain pour la production de logements locatifs sociaux est réalisé par la Commune, les organismes HLM s’engagent à participer financièrement à hauteur de 4000 € par logement, plafonné à 80€/m² de surface plancher.
« Ces aides doivent permettre de lever les freins à la réalisation de logements neufs et permettre d’étendre l’offre de logements abordables sur la totalité du territoire et ce, dans un contexte de forte attractivité résidentielle et d’augmentation du prix des terrains. La Communauté de Communes joue ici son rôle de facilitateur contribuant à mettre en œuvre sa politique visant à permettre aux ménages, jeunes couples et familles, de s’installer sur l’ensemble du territoire » précise Laurence Le Duvéhat.
Réhabiliter les logements sociaux existants
En complément de la production de nouveaux logements, le PLH 2016-2021 prévoit de réhabiliter le parc de logements existants. Auray Quiberon Terre Atlantique accompagne ainsi les organismes HLM pour lutter contre l’obsolescence du bâti et favoriser l’intégration, dans une optique de développement durable, des nouvelles normes thermiques et d’habitabilité. Ici, il s’agit également pour la Communauté de Communes d’accompagner le renouvellement urbain des Communes.
Cette aide se traduit par la mise en place d’une enveloppe communautaire totale de 315 000€ de 2016 à 2021, en complément des aides qui pourraient être attribuées par le Conseil départemental, le Conseil régional et le Fond Européen de Développement Économique et Régional (FEDER), sachant que les aides octroyées par le FEDER peuvent représenter jusqu’à 40% des travaux réalisés pour les opérations de rénovation permettant 40% de gains énergétiques.
Les organismes HLM partenaires
Aiguillon construction représenté par son Directeur Général, Monsieur Frédéric Loison, Franck Gauthier
Bretagne Sud Habitat représenté par son Directeur Général, Monsieur Erwann Robert,
Espacil Habitat représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe Combes,
LB Habitat représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean Michel Vercollier,
Les Ajoncs représenté par son Directeur Général, Philippe Almy,
Le Logis Breton représenté par son Directeur Général, Yves Marie Rolland,
Vannes Golfe Habitat représenté par son Directeur Général, Louis Lebellego,
Bretagne Ouest Accession représenté par son Directeur Délégué, Stéphane Briec,
Armorique Habitat, représenté par Bruno Le Hebel.